Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet www.lagrainelocale.fr et régissent l’ensemble des relations entre la société LA GRAINE LOCALE RCS 843 714 924 Saint-Etienne, (ci-après désigné « le Vendeur ») et le Client tel que défini à l’article 3 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente complétées, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la mention « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Les Conditions de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Descriptif et accessibilité du service de commande en ligne

Le Service est accessible sur le site Internet www.lagrainelocale.fr (ci-après « le Site Internet ») et permet au Client de commander avec paiement en ligne les Produits de son choix. Le Service est accessible 24h sur 24, sous réserves de problèmes de connexion Internet indépendants du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Celui-ci ne peut engager la responsabilité du Vendeur à raison des modifications et interruptions effectuées. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Le Client inscrit sur le Site Internet recevra par voie électronique la newsletter et plus généralement des informations concernant la marque Lagrainelocale, son Site, ses produits et services et son activité. Le Client conserve la possibilité de désabonner de la newsletter par demande expresse à l’adresse suivante : contact@lagrainelocale.fr

Commande

Le client choisit parmi les produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur les boutons "Ajouter au panier". Les photos des produits présentes sur ce site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.


La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" et en suivant le processus de commande indiqué.


Les ventes sont faites au prix indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. La commande passée par le client sur la boutique en ligne fait l’objet d’une confirmation par email de notre part. Cette confirmation contient la désignation du produit, la quantité commandée, le prix ainsi que les modalités de livraison. Une fois validée et payée, la commande ne pourra être ni modifiée, ni annulée. Cet email fait office de justificatif de commande et de demande de prélèvement auprès de la banque du Vendeur à hauteur du montant indiqué sur cet email. Toutes les commandes, pour être valables, doivent être établies sur le bon de commande accessible en ligne du Vendeur (« le panier »). Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. La commande doit être d’un montant minimum de 10€ TTC afin d’être validée. Après validation de la commande par le Client, celle-ci ne pourra être modifiée ou annulée. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La vente est réputée conclue à la date de l’acceptation (confirmation) de la commande par le Vendeur. La société LA GRAINE LOCALE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un Client pour lequel des problèmes (fraude ou tentatives ou encore non retrait de courses) seraient déjà survenus.

La réception de la commande se fera au choix du Client selon le lieu et l’horaire qu’il aura choisi sur le Site lors de la passation de commande. La réception des Produits se fera par le Client. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les commandes qui ne seraient pas retirées par le client au jour de retrait convenu seront conservées 24h. Passé ce délai, elles ne seront pas conservées par le Vendeur. Néanmoins le paiement de la commande restera dû en intégralité. Les commandes qui ne pourraient être mises à disposition par le Vendeur au Client du fait d’une défaillance du Vendeur pourront au choix du Client être mises à disposition à une date ultérieure ou annulées. Dans ce dernier cas, la transaction sera annulée et le Client remboursé par le Vendeur.

Prix

Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de la passation de la commande. Ces prix sont fermes et définitifs. Concernant les produits à poids variable, nous avons calculé et indiqué sur le Site un poids moyen par article, susceptible de varier selon l’approvisionnement et le stock disponible au moment de la préparation de la commande. En effet nous n’imposons pas de calibres à nos fournisseurs, en conséquence, le Client est informé et accepte que le poids du produit livré puisse être inférieur ou supérieur de 15% maximum du poids de référence indiqué sur sa commande. Le prix total réel de la commande est exprimé en Euros et Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Informations relatives aux produits

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur le Site (ci-après les « Produits »). La liste des Produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les Produits présents sur le Site sont considérés comme existants en stock au moment de la passation de commande. Toutefois et si malgré la vigilance du Vendeur, un Produit venait à manquer, le Vendeur pourra annuler la vente de ce Produit et établir un remboursement à hauteur du prix du Produit manquant. Il peut être proposé au Client un produit de remplacement qu’il est en droit de refuser au moment du retrait en le signalant au point relais. Dans le cas d’un refus du Client, le Vendeur établira un remboursement à hauteur du prix du Produit manquant Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits qu’ils commercialisent. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeur partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits…) avant d’être consommés. Une majorité des Produits livrés par la Société sont des produits issus de l’agriculture paysanne.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés sont entre autres des fruits et légumes crus, qui ne peuvent être consommés en l'état doivent être lavés et préparés par le client avant consommation.

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, LA GRAINE LOCALE peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués à Saint-Etienne et son département.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

LA GRAINE LOCALE s’engage à respecter les poids commandés dans une tolérance de +/- 15%. Le client ne pourra porter réclamation si le poids de vente se situe dans la fourchette définie dans cet article. Cela est valable pour les fruits et légumes, viandes, fromages ainsi que tout autre produit nécessitant une pesée et/ou une découpe.

LA GRAINE LOCLAE sélectionne les fournisseurs et les produits avec une attention particulière afin de garantir à nos clients un produit de qualité, de saison et local de préférence.

Concernant les normes particulières applicables à certaines catégories de produits (Fruits & Légumes...), LA GRAINE LOCALE précise le maximum d'informations sur les fiches produits présentent sur cette boutique en ligne. La qualité du contenu des paniers dépend des conditions de production et LA GRAINE LOCALE décline toute responsabilité vis à vis d'allergies ou de mauvaise conservation des aliments.

Moyen de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande. Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par Crédit Agricole. Cette plateforme et son intitulé sont présentés lors de votre passage de commande. Les informations (le concernant) communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le règlement des achats s'effectue uniquement via le paiement sécurisé en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues avec Crédit Agricole.

Rétractation

L’ordre d’achat est définitivement validé dès lors que Le Client appuie sur « paiement ». La commande est réputée valable et acceptée après réception par Le Client d’un courrier électronique récapitulatif de ladite commande dans les 24h suivant l’ordre d’achat. Ce courrier peut être classé dans les courriers indésirables par le serveur mail du Client, la Société ne peut en être tenue responsable. Le Client est tenu irrévocablement par son ordre d’achat définitivement validé et ne peut en aucun cas se rétracter, pour quelque motif que ce soit. Le Client est informé que conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes passées sur le site de la société LA GRAINE LOCALE SAS, dans la mesure où celles-ci portent sur des marchandises qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.lagrainelocale.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de SAS LA GRAINE LOCALE. Néanmoins, SAS LA GRAINE LOCALE doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, SAS LA GRAINE LOCALE n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.lagrainelocale.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet www.lagrainelocale.fr et Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux français. Sans que ce qui suive ne puisse être considéré comme une entrave au libre accès aux tribunaux, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable à leur différend.

SAS LA GRAINE LOCALE se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter lors de chaque connexion.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.lagrainelocale.fr sous votre seule et entière responsabilité. SAS LA GRAINE LOCALE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter. Le Client doit veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées. Toute erreur ne pourra être imputée au Vendeur dans le cas d’informations erronées ne permettant pas la livraison des Produits. Au moment de la livraison de la commande, Le Client doit s’assurer de la conformité des Produits par rapport à sa commande et de l’état d’emballage des Produits. Les obligations des parties seront suspendues de plein droit, sans indemnité en cas de survenance d’évènements de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer. La société LA GRAINE LOCALE SAS est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat en ce qui concerne les produits commandés et livrés. En tout état de cause, la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de dommages direct, ou indirect, prévisible ou imprévisible qui serait causé par les produits de la société au Client ou à toute personne à qui il serait confié les produits, que celui-ci soit cuisiné ou non cuisiné. Une fois les produits remis au Client, celui-ci devient responsable du respect de la chaîne du froid et des conditions de conservations des Produits. La Société ne pourrait être tenue comme responsable en cas de détérioration des Produits.

Mise à jour

LA GRAINE LOCALE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments (prix, description etc…), produits présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.